FR
Commencer

Cette traduction est fournie à titre d’information. Seule la version allemande fait foi.

Mentions juridiques

Conditions générales

En bref : vous construisez votre site, nous le diffusons. Les contenus vous appartiennent, le paiement est mensuel ou annuel, et vous pouvez résilier à tout moment pour la fin de la période. Les détails figurent ci-dessous.

1. Les parties

Le prestataire est MADLAB GmbH, Seftigenstrasse 310, 3084 Wabern, Suisse (CHE-105.379.687). Est cliente ou client toute personne qui crée un compte. L’offre s’adresse aux particuliers, aux entreprises, aux associations et aux organisations, ainsi qu’aux agences qui gèrent des sites web pour leur clientèle ; son utilisation suppose l’exercice des droits civils. Quiconque ouvre un compte pour une entreprise ou une organisation confirme être habilité à la représenter.

2. Nos prestations

MADLAB // Publishing met à disposition un espace de travail dans lequel des sites web sont créés, prévisualisés et publiés – au moyen du portail et d’un assistant d’intelligence artificielle connecté. Avec la formule gratuite, nous diffusons le site sous une de nos adresses, avec une petite mention de MADLAB // Publishing. Avec une formule payante, il est mis en ligne sans cette mention, sur notre hébergement ou sur votre propre espace web, et sur demande sous votre propre nom de domaine.

Nous exploitons le service avec le soin que l’on peut attendre d’une entreprise spécialisée, sans garantir de disponibilité déterminée. Le service peut être brièvement interrompu pour maintenance ; nous annonçons à l’avance les interruptions planifiables.

3. Ce qui vous appartient

Les contenus de votre site vous appartiennent. Nous n’acquérons sur eux aucun droit au-delà de ce qui est nécessaire pour les stocker, vous les montrer et les diffuser. Vous pouvez à tout moment télécharger vos fichiers et quitter le service.

4. Ce dont vous répondez

Vous êtes responsable des contenus de votre site – même lorsqu’un assistant d’intelligence artificielle les a rédigés. Sont notamment interdits les contenus illicites, la violation de droits d’auteur, de droits de marque ou de droits de la personnalité de tiers, les logiciels malveillants, l’hameçonnage et l’envoi de courriels de masse non sollicités. Si un site enfreint ces règles de manière manifeste et grave, nous pouvons le mettre hors ligne ; nous vous en indiquons la raison et, dans la mesure du raisonnable, vous donnons l’occasion d’y remédier.

5. Prix et paiement

Le prix applicable est celui qui figure dans le portail lors de la souscription. Tous les prix s’entendent en francs suisses, TVA comprise. L’abonnement est mensuel ou annuel et se renouvelle automatiquement pour la même durée tant que vous ne le résiliez pas. La facturation se fait à l’avance par notre prestataire de paiement Stripe.

Tarif agence. Qui choisit le tarif agence s’engage sur un nombre minimal de sites web et sur une durée de 12 mois ; les chiffres exacts figurent dans le portail sous « Abonnement & factures ». Pendant cette durée, les prix du tarif s’appliquent. Chaque site fait l’objet de son propre abonnement, comme tout autre site. Les places d’équipe sont facturées en sus, y compris avec le tarif agence.

Nous annonçons toute modification de prix au moins 30 jours avant le prochain renouvellement. Si vous n’êtes pas d’accord, vous pouvez résilier pour la date de la modification.

6. Résiliation

Vous pouvez résilier à tout moment pour la fin de la période de facturation en cours ; les montants déjà payés ne sont pas remboursés au prorata. Après la résiliation, le site repasse à la formule gratuite ou est mis hors ligne – ce qui s’applique figure dans le portail avant que vous ne résiliiez. Nous pouvons résilier moyennant un préavis de 30 jours pour la fin d’une période, et avec effet immédiat pour de justes motifs.

Comptes inutilisés. Nous supprimons un compte dont l’adresse e-mail n’est pas confirmée après 3 jours. Si personne ne s’est connecté pendant 90 jours à un compte sans abonnement payant, nous lui écrivons par e-mail ; si personne ne se manifeste dans les 30 jours, nous le supprimons avec ses sites. Les comptes disposant d’un abonnement payant en cours en sont exclus.

Formulaires. Si votre site reçoit des formulaires par notre service de formulaires, nous traitons les envois pour votre compte : nous les enregistrons, vous les transmettons par e-mail et les supprimons après 12 mois. Vous êtes responsable de la déclaration de protection des données de votre site et du traitement des demandes. Le service fait partie de la formule gratuite et de la formule « Site web – hébergement MADLAB » ; il n’est pas disponible avec votre propre hébergement.

Adresses de sites. Si vous abandonnez une de nos adresses – parce que vous la changez ou que vous supprimez le site –, elle reste réservée pendant 365 jours et redirige. Elle peut ensuite être attribuée à nouveau.

7. Noms de domaine

Si vous commandez un nom de domaine par notre intermédiaire, les conditions du registre concerné s’appliquent en outre. Un nom de domaine est ferme dès la commande et ne peut être restitué – nous le payons au même moment. Le coût du renouvellement l’année suivante est indiqué avant l’achat. Si vous résiliez, nous ne renouvelons plus le domaine ; vous pouvez auparavant le transférer à tout moment à un autre prestataire.

8. Disponibilité de vos données

Nous sauvegardons chaque jour les comptes, les sites et leurs versions, mais cela ne remplace pas une sauvegarde de votre part. Conservez votre propre copie des contenus qui vous importent. Cela vaut en particulier pour les données qu’un site PHP enregistre lui-même dans son espace de données (par exemple des commandes ou des envois de formulaires) : téléchargez-les régulièrement dans le portail.

9. Responsabilité

Nous répondons des dommages que nous causons intentionnellement ou par négligence grave. Pour le reste, la responsabilité est limitée – dans la mesure permise par la loi – au montant que vous avez payé pour le service au cours des douze mois précédant l’événement. La responsabilité pour les dommages corporels n’est pas exclue.

10. Modification des présentes conditions

Nous pouvons adapter les présentes conditions. Nous communiquons les modifications importantes par e-mail au moins 30 jours à l’avance. Si vous n’êtes pas d’accord, vous pouvez résilier pour la date de la modification.

11. Droit applicable et for

Le droit suisse s’applique, à l’exclusion des règles de conflit de lois et de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises. Le for est à Berne. Les fors impératifs en faveur des consommatrices et des consommateurs sont réservés.

État : 12 novembre 2026